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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce tirer les leçons des problèmes de gestion de la mission interministérielle de lutte contre le cancer (MILC) et de subventions attribuées par la direction générale de la santé, ainsi que ceux rencontrés lors de la liquidation de la MILC, en termes d'organisation administrative et de contrôle interne en pareil cas.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. La Cour recommande notamment à l'État de tirer les leçons des problèmes de gestion de la mission interministérielle de lutte contre le cancer (MILC) et des subventions gérées par la direction générale de la santé (DGS). Dès 2007, la réorganisation de la DGS a mis en place un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information, de pilotage des agences et d'appui aux services déconcentrés. De plus, la DGS s'est dotée d'une mission spécifique aux agences sanitaires, chargée de coordonner le suivi avec les opérateurs de l'État. Cette nouvelle organisation et les procédures de qualité économiques et comptables mises en place ont permis d'améliorer la gestion des subventions et le suivi des opérateurs de l'État soumis au contrôle de la DGS par rapport à ce qui existait précédemment.
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