13ème législature

Question N° : 52491	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5782
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9290
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	politique de la santé
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce prendre en compte la déclinaison sur le terrain des missions de l'institut national du cancer (Inca) dans toute évolution de l'organisation régionale de la santé.
Texte de la REPONSE :	Dans son rapport public annuel 2009, la Cour des comptes formule des recommandations relatives à l'Institut national du cancer (INCa). Les principales conclusions de ce rapport ont été prises en compte par l'État. Un bilan de l'action de l'INCa et un travail de réflexion sur la stratégie pluriannuelle de cet établissement est actuellement en cours de réalisation. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, ces travaux permettront de finaliser, au cours de l'année 2009, un contrat d'objectifs pluriannuels entre l'État et l'INCa. Ce contrat s'appuiera sur les mesures du prochain plan de lutte contre le cancer, actuellement en cours d'écriture pour la période 2009-2013. La déclinaison sur le terrain des missions de l'INCa par la création de structures ad hoc n'est pas envisagée. Cependant le contrat pluriannuel entre l'État et l'INCa précisera la mission de coordination de la lutte contre le cancer au niveau national et régional, confiée par la loi à cet opérateur. En particulier, ce contrat précisera les liens entre les cancéropoles et l'INCa, qui permettent de décliner au niveau régional la politique de recherche définie par l'INCa.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O