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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce rendre obligatoire et rapide la transmission des données épidémiologiques par les établissements et professionnels de santé concernés aux organismes désignés, par le ministère chargé de la santé, avec des sanctions en cas de manquements.
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