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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce améliorer la collecte des données épidémiologiques, instaurer la transmission des certificats de décès nominatifs aux registres du cancer, et demander au Haut conseil de la santé publique d'inclure ces registres dans le champ de son évaluation du plan cancer.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'évaluation du plan cancer 2003-2007 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été remis à la ministre de la santé et des sports le 24 février 2009. Cette évaluation avait pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Le HCSP note que le contenu du plan cancer était pertinent et que ses objectifs s'articulaient bien avec les autres politiques de santé publique sur des thématiques proches. Les travaux d'élaboration du prochain plan de lutte contre le cancer, dont le rapport d'orientation élaboré par le professeur Jean-Pierre Grünfeld, prennent pleinement en compte l'évaluation remise par le HCSP. L'observation des cancers est un axe fort de la lutte contre le cancer, qui nécessite d'être renforcé en améliorant le dispositif des registres existants par le recueil de données complémentaires et dans des délais plus courts. Le futur plan cancer, en cours d'élaboration sur la base des préconisations du professeur Grünfeld, fera l'objet d'une évaluation par le HCSP.
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