FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52497  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5783
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels non reconnus comme installations classées pour la protection de l'environnement, pour les études de risques de cancer.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N