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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation d'exclusion des personnes atteintes de névralgie pudendale. Bien que touchant 1 à 2 % de la population française, cette pathologie semble méconnue des professionnels de santé, et notamment de la sécurité sociale et des organismes de mutuelle. Outre l'incompréhension à laquelle doivent faire face les malades, ces derniers sont progressivement amenés à cesser leur activité ne pouvant plus l'assurer physiquement ni psychologiquement. L'absence d'aide spécifique entraîne ensuite une exclusion sociale dont il est difficile de sortir. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que cette pathologie soit reconnue et pour qu'un accompagnement spécifique soit mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère en charge de la santé est très attentif aux difficultés que
rencontrent les personnes atteintes de névralgie pudendale. Les formes graves
des neuropathies, groupe auquel appartient ce syndrome, peuvent être reconnues
au titre des affections de longue durée ouvrant droit à une exonération du
ticket modérateur. C'est sur avis individuel du service du contrôle médical, au
vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en
charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les
personnes atteintes de formes invalidantes de névralgie peuvent également
bénéficier de prestations, soit au titre de l'assurance invalidité prévue au
livre III, titre IV, du code de la sécurité sociale, soit au titre des
mesures figurant à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des
familles relatif à la prestation de compensation du handicap. Dans ce cas, il
appartient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées prévue à l'article L. 146-9 du même code de déterminer les
prestations, l'orientation et éventuellement les mesures de reclassement
professionnel des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, la prise en
charge de la névralgie pudendale pourra bénéficier de la mise en oeuvre de trois
plans de santé publique. En avril 2007, le ministre de la santé et des
solidarités a présenté un plan « amélioration de la qualité de vie des personnes
atteintes de maladies chroniques », qui a été élaboré conjointement avec les
associations de malades. S'agissant d'une maladie chronique, la névralgie
pudendale pourra ainsi bénéficier de toutes les mesures prévues dans ce plan
concernant la recherche, la coordination et la prise en charge des malades et
l'insertion sociale. Le coût total du plan représente 726,7 MEUR pour la
période 2007-2011. De même, le « plan d'amélioration de la prise en charge
de la douleur » (2006-2010), élaboré avec le concours de sociétés savantes,
d'experts de la douleur, de représentants d'usagers, d'organismes et agences de
santé, et dont le coût total est évalué à 26,74 millions d'euros sur la
durée du plan, contribuera à répondre aux difficultés des patients atteints de
névralgie pudendale. Il repose sur quatre axes : l'amélioration de la prise en
charge des personnes les plus vulnérables ; la formation renforcée des
professionnels de santé ; une meilleure utilisation des traitements
médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques ; la structuration de la
filière de soins. Enfin, un « plan national spécifique aux maladies rares »
(2005-2008) a proposé une série de mesures concrètes et structurantes pour
l'organisation du système de soins qui devraient aussi permettre de répondre aux
attentes des malades et de leur entourage.
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