FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52522  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5766
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10889
Date de changement d'attribution :  28/07/2009
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  véhicules à deux roues
Analyse :  gilets réfléchissants. port. généralisation
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité. Ce texte, qui marque une avancée significative en matière de sécurité routière, stipule que tout conducteur et passager d'un cycle doit porter hors agglomération, de jour comme de nuit, et lorsque la visibilité est insuffisante de jour, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Or il semblerait que peu de motards ou utilisateurs de deux roues portent effectivement ces gilets. Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour que cet arrêté soit réellement appliqué dans l'intérêt des utilisateurs de deux roues.
Texte de la REPONSE : Le gilet de haute visibilité doit être porté par le conducteur et le passager d'un vélo, hors agglomération, la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, selon l'arrêté du 29 septembre 2008. Cet équipement individuel marque une avancée significative en matière de sécurité routière. L'arrêté du 29 septembre 2008 concerne non seulement les vélos mais également tout conducteur amené à sortir de son véhicule (voiture ou poids lourd) à la suite d'un arrêt d'urgence, en cas de panne ou d'accident. Il doit, dans ces conditions, revêtir un gilet de haute visibilité avant de pré-signaler son véhicule arrêté sur la chaussée. Cette mesure ne concerne toutefois pas les conducteurs de cyclomoteurs, ou de motocyclettes. La question de la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés est un axe essentiel de l'action sécurité routière. Une concertation a été engagée sous l'égide de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, en collaboration avec les partenaires du deux roues motorisé. La question de la visibilité et de la détectabilité de ces conducteurs dans la circulation en et hors agglomération fait partie des sujets importants de cette concertation.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O