FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52524  de  M.   Havard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5798
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de mieux lutter contre les utilisations frauduleuses de la carte Vitale. Bien que la généralisation de la nouvelle carte Vitale 2, beaucoup plus sécurisée, ait permis de réduire sensiblement les fraudes, il lui demande, compte tenu des nombreuses cartes Vitale surnuméraires encore en circulation, de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas opportun de suivre les recommandations de l'IGAS et d'exiger du patient un justificatif d'identité dans certains cas : soins coûteux, arrêts de travail longs ou doute sur son état civil.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N