13ème législature

Question N° : 52537	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5785
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), en l'espèce redéfinir la contribution optimale des différents intervenants aux soins de nursing (infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie) et en tirer les conséquences en termes d'évolution des modes d'exercice (libéral et salarié) et d'organisation (en cabinet, en groupe ou en structure).
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N