FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52561  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5787
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), à destination de l'État et, pour ce qui les concerne, aux régimes d'assurance maladie, en l'espèce subordonner le financement de téléservices et de plateformes de services à leur conformité aux bonnes pratiques informatiques, aux cadres nationaux de référence,ainsi qu'à une étude économique détaillée, comportant des indicateurs de performance et une méthode d'évaluation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N