| Question N° :
52566
|
de
M.
Lazaro Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5787
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
finances publiques
|
|
Tête d'analyse :
|
lois de financement de la sécurité sociale
|
|
Analyse :
|
Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce intégrer les critères de qualité et de compétence des équipes et le résultat de la certification des établissements dans les décisions d'autorisation d'activité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|