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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (septembre 2008 - chapitre IX, « Les systèmes d'information dans les établissements publics de santé », la Cour des comptes recommande de préciser les structures responsables du pilotage des systèmes d'information hospitaliers, de renforcer ce pilotage et redéfinir le rôle des opérateurs S'agissant du pilotage des SI, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (art. 45) ainsi que la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 18) ont permis le regroupement des opérateurs nationaux intervenant dans le domaine des SI de santé autour de deux Agences : 1) L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et des établissements médicosociaux (ANAP), issue du regroupement du groupement de modernisation des systèmes d'information hospitaliers (GMSIH), de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et de la mission d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) a pour mission de concevoir des outils permettant aux établissements de développer de bons projets SIH, en rapprochant les besoins des établissements de l'offre des industriels. 2) L'Agence des systèmes d'information partagés en santé (ASIP) qui regroupe, sous la tutelle du secrétariat général, les équipes du GIP-DMP, du GIP-CPS, ainsi que la partie interopérabilité du GMSIH, et qui a pour mission d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre cohérent d'échanges entre les différents acteurs du système d'information de santé autour de règles communes d'organisation, de référentiels, d'outils et services favorisant l'interopérabilité des systèmes. S'agissant du suivi et des modalités de l'appui financier au développement du SI hospitalier, la Cour des comptes recommande de mettre en place les moyens nécessaires pour connaître les dépenses effectuées par les établissements dans le domaine des SI. Afin d'améliorer le suivi des dépenses effectuées par les établissements dans le domaine des SI, la direction générale de l'offre des soins (DGOS) a élaboré les éléments de définition des charges et recettes liées aux activités SI et a mis en oeuvre à partir de 2009 un système de recueil (circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers). Une première remontée d'informations a été exploitée au second semestre 2009, portant sur les exercices 2007 et 2008. Une seconde instruction de même nature a été transmise aux établissements de santé pour le traitement des données budgétaires de l'exercice 2009. Dans le cadre du plan Hôpital 2012, un dispositif de préparation et d'instruction, défini par la DGOS, a fixé un cadre d'éligibilité exigeant, en insistant particulièrement sur la méthodologie et le bon dimensionnement des conduites de projet et en favorisant les démarches de mutualisation inter établissements. Le calendrier d'instruction des dossiers (trois fenêtres de dépôt de dossiers pour la première tranche du programme en 2008) a été conçu pour donner aux établissements et aux ARH le temps nécessaire à la définition et au montage de projets solides. L'instruction des projets présentés montre qu'une dynamique positive s'est enclenchée autour de la préparation des dossiers dans les régions et a permis des progrès dans la conception et la mutualisation des projets. Dans leur grande majorité, les premiers dossiers étaient suffisamment étayés et consistants pour pouvoir être validés. La procédure de sélection nationale a néanmoins joué son rôle : un quart des dossiers a dû être représenté notamment par manque de faisabilité de projets. La vigilance sur la solidité des projets et leur conduite par les maîtrises d'ouvrage doit être maintenue durant la période de réalisation et de mise oeuvre des projets. À cette fin, la DGOS prépare un dispositif de suivi semestriel visant à vérifier la bonne exécution, financière et opérationnelle, des projets d'investissement dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une aide. L'outil gérant ce dispositif de suivi est conçu pour pouvoir progressivement mesurer l'impact du plan sur les différents axes de la performance attendue des SI.
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