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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la recommandation de la Cour des comptes de permettre au Conseil d'orientation des retraites (COR) de piloter des travaux devant conduire les régimes à calculer des engagements de retraite, des soldes actuariels et des taux de rendement. D'une façon générale, le COR a pour mission de favoriser l'atteinte d'un diagnostic partagé entre les acteurs du système de retraite sur la situation présente et les perspectives futures des régimes de retraite. Dans ce cadre, le secrétariat général du COR coordonne les travaux des administrations et organismes chargés de la mise en oeuvre et de l'évaluation des politiques de retraite qui permettent d'étayer le diagnostic partagé. En l'espèce, l'application au domaine des régimes de retraite par répartition de notions financières telles que des soldes actuariels ou des taux de rendement ne fait pas pour l'heure l'objet d'un consensus entre les partenaires du système de retraite, et s'expose en outre à des difficultés techniques. En conséquence, l'approche la plus pertinente apparaît à ce stade fondée sur les besoins de financement futurs des régimes.
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