FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52581  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5788
Date de changement d'attribution :  12/06/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et à son analyse de la gestion des régimes de retraite, en l'espèce fonder les taux d'actualisation sur des références objectives de marché et justifier les différences de taux éventuellement retenus par une analyse circonstanciée du partage des risques contre les partenaires de l'opération.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N