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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet de regroupement de trois établissements de formation dont l'école nationale de ski et d'alpinisme en vue de la création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature. Les enjeux sont d'importance pour tout ce secteur d'activité, qui a recruté l'an dernier 18 000 moniteurs et généré plus de 240 millions d'euros d'honoraires, et les professionnels sont très inquiets de ce projet. Bien conscient de la difficulté à mener une concertation avec de si nombreux acteurs, il regrette cependant qu'une telle concertation ne soit toujours pas été engagée. Il souhaite donc savoir si le débat va bien être élargi afin que des aspects comme l'emploi, l'économie, l'aménagement du territoire et le tourisme soient vraiment considérés en profondeur avant toute décision.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la restructuration du réseau des établissements du ministère chargé des sports, il avait été envisagé la création d'un établissement multi-sites, pôle d'excellence dédié aux sports de montagne et de nature, constitué à partir du regroupement de l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix, du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon et du site de Vallon-Pont-d'Arc également opérateur national du ministère de la santé et des sports au titre du pôle ressources national des sports de nature. À la suite d'une large concertation sur cette proposition, la secrétaire d'État chargée des sports a décidé de revoir la configuration du nouvel établissement, en excluant de son périmètre le site de Vallon-Pont-d'Arc et le pôle ressources national des sports de nature. C'est donc un établissement bi-site, recentré sur les sports de neige et de montagne, qui va être créé, en associant les deux sites de Chamonix et de Prémanon. À ce jour, un projet de décret relatif à l'École nationale des sports de montagne (ENSM), regroupant l'ENSA de Chamonix et le CNSNMM de Prémanon est en cours de signature. Dans les missions de l'ENSM, il est prévu de maintenir la spécificité de chaque site en identifiant les activités qui s'y déroulent, à savoir le ski, l'alpinisme et le vol libre pour Chamonix et le ski nordique et les sports de moyenne montagne pour Prémanon. La formation aux métiers du sport demeure la mission principale de l'établissement et se déroulera sur les deux sites dans les mêmes conditions qu'antérieurement. Au niveau de la gouvernance et du fonctionnement de l'établissement, I'ENSM sera administrée par un conseil d'administration élargi qui s'appuiera sur le conseil d'orientation de chacun des deux sites, ce qui permettra de valoriser des dynamiques territoriales spécifiques. Concernant la direction de l'ENSM, outre le directeur général de l'École nationale des sports de montagne, il est prévu un directeur pour chacun des deux sites de l'établissement préservant ainsi un équilibre entre les deux sites.
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