|
Texte de la REPONSE :
|
France Télécom commercialise ses prestations sur les marchés du secteur des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, Internet) ouverts à la concurrence. Désormais, en dehors des obligations applicables à l'ensemble des opérateurs, l'État n'impose à la société France Télécom que des obligations de service public. Cet opérateur a été désigné en 2005 pour prendre en charge jusqu'en 2009 les prestations du service universel des communications électroniques (service téléphonique fixe, annuaires et renseignements, publiphonie), sur la base de cahiers des charges fixant ses principales obligations, notamment en termes de qualité de service. Les prestations de service universel ont été remises en concurrence en 2009. Par arrêtés des 1er décembre et 18 novembre 2009, France Télécom a été de nouveau désigné pour prendre en charge les prestations de téléphonie et de publiphonie sur la base de cahiers des charges annexés à ces arrêtés définissant les principales obligations de l'opérateur. À ce titre, cette société devra, entre autres, respecter des obligations de qualité de service portant notamment sur l'entretien de son réseau téléphonique et de son parc de publiphones sur l'ensemble du territoire national. Ces obligations sont de nature à favoriser l'emploi en France. Par ailleurs, des mesures ont été décidées pour permettre l'accès à Internet haut débit sur l'ensemble du territoire. Le Président de la République a fixé en mars 2008 un objectif ambitieux en annonçant que 100 % des Français auraient accès à l'Internet haut débit fixe et mobile avant la fin 2012. Cet objectif figure dans le plan gouvernemental « France Numérique 2012 » présenté en octobre 2008 par le secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique. Ces mesures sont prolongées par le volet numérique du plan de relance présenté par le Gouvernement en mai 2009, qui vise à accélérer le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, en facilitant son déploiement dans les zones où celui-ci est rentable à condition d'être mutualisé. La Caisse des dépôts et consignations a été mandatée pour mobiliser les opérateurs intéressés par cette infrastructure mutualisée avec l'objectif de rassembler un financement minimal de 750 millions d'euros de fonds propres, sur trois ans. Par ailleurs, 2 milliards d'euros seront consacrés au déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire national dans le cadre du grand emprunt national. L'ensemble de ces mesures favoriseront également l'emploi dans le secteur des communications électroniques. De façon plus générale, les pouvoirs publics, conscients que la crise économique actuelle accroît sensiblement le nombre de restructurations d'entreprises installées en France et soucieux de maintenir l'offre d'emplois sur l'ensemble du territoire, ont d'ores et déjà mis en place des mesures en ce sens. Un fonds national de revitalisation des territoires touchés par les restructurations économiques a été créé et a pour objectif d'accompagner les entreprises créatrices d'emplois. Des commissaires à la réindustrialisation ont aussi été nommés, conformément à ce qui avait été annoncé le 24 mars dernier par le Président de la République à Saint-Quentin, afin d'accompagner les mutations économiques et de mettre en oeuvre les mesures visant à la redynamisation territoriale décidées, au niveau national, par une cellule placée auprès du ministre chargé de l'Industrie et réunissant plusieurs services de l'État.
|