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Rubrique :
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traités et conventions
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Tête d'analyse :
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convention fiscale avec la Belgique
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Analyse :
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avenant. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention fiscale franco-belge sur le régime des travailleurs frontaliers. En effet, celui-ci n'a toujours pas été ratifié par la France. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention franco-belge relatif au régime des travailleurs frontaliers, signé le 12 décembre 2008, a été adopté par le Sénat le 21 juillet 2009.
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