FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52632  de  M.   Néri Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5799
Date de changement d'attribution :  03/05/2011
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  licenciement économique
Analyse :  convention de reclassement personnalisé. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne puisse pas recevoir la rémunération de l'allocation spécifique personnalisée (ASP), plus favorable que l'allocation de retour à l'emploi (ARE), s'il désire effectuer une formation de plusieurs mois. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant du Puy-de-Dôme, travailleur handicapé de catégorie B, à qui cette option a été refusée. Compte tenu de sa situation financière, il a dû renoncer au stage prévu, ce qui ne facilitera pas son retour à l'emploi. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de remédier à cette anomalie.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N