FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52637  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5733
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  PESD
Analyse :  conseil du 18 mai 2009. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller à M. le ministre de la défense sur les conclusions du conseil sur la politique européenne de sécurité et de défense qui s'est tenu le 18 mai 2009. Il souhaite connaître les grandes orientations décidées lors de cette session.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N