| Question N° :
5264
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de
M.
Dumont Jean-Louis
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meuse
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
25/09/2007
page :
5768
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Réponse publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7102
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Rubrique :
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démographie
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Tête d'analyse :
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recensements
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Analyse :
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militaires en casernement. décompte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en compte des militaires engagés lors du recensement qui aura lieu en 2008 dans les villes garnisons. En 1999, lors du dernier recensement les appelés du contingent avaient été comptabilisés dans la population de ces communes. C'est pourquoi il lui demande quelles seront en 2008 les modalités du recensement des militaires engagés résidant en casernement.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales explicite les catégories de population de la commune et leurs composantes prises en compte lors des enquêtes de recensement et dans la détermination des chiffres de population authentifiés. La population municipale d'une commune comprend notamment les personnes militaires engagées qui résident dans une caserne, base ou camp militaire ou assimilés sur le territoire de cette commune.
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