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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient tout d'abord à préciser, s'agissant des militaires français portés disparus en Afrique du Nord, que son administration, chaque fois qu'elle est saisie d'une requête à ce propos, ne manque pas d'intervenir auprès des autorités locales, par l'intermédiaire des postes diplomatiques et des services rattachés, tels les services des anciens combattants et victimes de guerre d'Alger, Rabat et Tunis, afin que des recherches soient mises en oeuvre. En ce qui concerne l'éventuel rapatriement des corps inhumés dans des sépultures militaires françaises implantées en Afrique du Nord, il n'apparaît pas opportun de remettre en cause le principe selon lequel, dans les conditions fixées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et en fonction notamment des souhaits exprimés par les familles des défunts, les militaires français tués au combat reposent à proximité du lieu où ils sont tombés. Il ne pourrait être dérogé à ce principe que si la pérennité des sépultures était menacée. Tel n'est cependant pas le cas. En effet, la réhabilitation, en 2007, avec le concours des autorités algériennes, du cimetière militaire français de Mers-el-Kébir (Algérie) un temps en butte à des actes de vandalisme, est venue souligner l'attachement des autorités locales au maintien de ces lieux de sépulture, perçus avant tout comme les témoins d'une histoire commune, d'une mémoire partagée. Tout projet de rapatriement de corps serait donc mal perçu sur le plan local. Le ministère des affaires étrangères a entrepris ces dernières années, en Algérie, avec le concours des autorités locales, le regroupement, sur une base régionale, des sépultures civiles françaises disséminées dans des cimetières communaux du pays. Cette mesure, dont l'exécution doit s'étendre sur plusieurs années, a déjà donné lieu à l'arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie et à l'arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l'ouest de l'Algérie, publiés respectivement le 14 janvier 2005 et le 1er novembre 2007 au Journal officiel de la République française.
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