13ème législature

Question N° : 52679	de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6020
	Réponse publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8529
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimés par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant le versement valorisé à 48 points de la retraite du combattant et sa réversion non imposable à la veuve. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007, puis en 2008. L'article 146 de la loi de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant a ainsi été portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009 tout en bénéficiant, à partir de cette même date, de la revalorisation de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants veillera à ce qu'une nouvelle revalorisation de 2 points, qui prendra effet le 1er juillet 2010, fasse l'objet d'une mesure gouvernementale inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2010. L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre 48 points en 2012.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O