FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5268  de  M.   Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5769
Réponse publiée au JO le :  01/01/2008  page :  66
Date de changement d'attribution :  09/10/2007
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  suicide
Analyse :  transports ferroviaires et urbains. statistiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Benoist Apparu demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quel a été le nombre de suicides intervenus respectivement sur le réseau des chemins de fer français, de la RATP et des métros des villes de province. Il souhaite également savoir quelles sont les mesures de prévention qui ont été prises et quelles sont les perspectives en la matière. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Texte de la REPONSE : Sur les dix dernières années, le réseau ferré national a connu un nombre stable de suicides et de tentatives de suicide, de l'ordre de 350 par an. Compte tenu de la longueur du réseau couvrant près de 30 000 kilomètres, la difficulté de mettre en place un plan d'action efficace pour prévenir ces actes doit être soulignée, d'autant que les deux tiers de ceux-ci n'interviennent pas à proximité immédiate d'une gare. Même si l'action la plus pertinente est sans doute de ne pas communiquer sur le sujet, Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français continuent d'étudier les actions les plus appropriées en fonction de leur connaissance fine du réseau. Des clôtures sont ainsi installés à proximité de zones à risque identifiées, dans le cadre d'un programme annuel d'environ 10 millions d'euros, visant à clôturer le réseau afin de prévenir les risques d'accidents individuels de personnes. S'agissant du réseau de métros et de RER de la RATP, celui-ci a connu un nombre de suicides de l'ordre de 30 en 2005 et 40 en 2006. Un décès est en moyenne recensé annuellement en province. La RATP analyse constamment les conditions dans lesquelles sont intervenus des suicides ou des tentatives de suicide. Des aménagements de stations, consistant à laisser un espace libre suffisant pour un corps allongé entre le sol et le dessous d'une rame et permettant de limiter les conséquences corporelles de certaines chutes accidentelles sur la voie ou de tentatives de suicide, ont été réalisés. Les lignes récemment mises en exploitation, en Île-de-France et en province, sont des métros automatiques sans conducteur, dont les stations sont équipées de portes palières interdisant l'accès direct aux voies, de systèmes de détection d'intrusion dans les tunnels ou de chutes de personnes sur la voie. Aucun décès n'a été constaté en 2005 et 2006 sur ces lignes.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O