13ème législature

Question N° : 52731	de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  5996
	Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2330
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	protocole
Analyse :	députés européens. rang
Texte de la QUESTION :	M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rang des députés au Parlement européen dans le protocole républicain. Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fait apparaître les députés européens au 23e rang lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques à Paris, très loin derrière les députés et sénateurs de la Nation. Dans les départements, ils apparaissent au 7e rang derrière le président du conseil général et le maire qui accueille la cérémonie. Au regard du taux d'abstention aux consultations électorales européennes, mais aussi, plus généralement, du sentiment largement partagé d'éloignement des institutions de l'Union, il conviendrait d'établir un lien plus fort entre les élus européens et les citoyens. Un relèvement des députés européens dans l'ordre protocolaire républicain au rang des parlementaires nationaux serait certainement de nature à renforcer ce lien et participerait à donner plus de visibilité aux élus au Parlement européen. Il souhaite savoir si cette mesure peut être envisagée dans le cadre d'une modification du décret sus-nommé.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur le placement protocolaire des représentants au Parlement européen à l'occasion des cérémonies publiques se déroulant en France. Le Premier ministre partage le souci de l'honorable parlementaire de marquer toute la considération qui sied au mandat de membre du Parlement européen et de contribuer à la diffusion du sentiment européen chez nos compatriotes. Aussi, sur la proposition du chef du Gouvernement, le Président de la République a décidé de modifier le rang protocolaire des députés européens dans les cérémonies publiques. Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires vient donc d'être modifié afin de permettre aux parlementaires européens de bénéficier d'un rang protocolaire équivalent à celui des parlementaires nationaux.

UMP 13 REP_PUB Picardie O