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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, dans la crise que traverse actuellement le secteur laitier, le manque de transparence et d'information sur les marges des différents acteurs - producteurs, transformateurs, distributeurs - est un élément particulièrement fort de tension et de controverse qui nuit à la recherche de solutions. La création de l'observatoire du prix et des marges avait à l'origine suscité d'importants espoirs, mais cet organisme n'a pas apporté jusqu'ici les informations attendues. Aussi, il lui demande de quels moyens dispose l'observatoire pour conduire ce type d'enquête ou d'analyse, quels sont les obstacles qu'il peut rencontrer et dans quels délais il sera en mesure de fournir des éléments précis de réponse.
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Texte de la REPONSE :
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Un observatoire des prix et des marges a été mis en place depuis mars 2008, suivi par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont l'objectif principal est de mesurer l'évolution des prix à la consommation, dans le contexte de l'évolution des règles législatives régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs. Fin 2008, un comité de pilotage a été créé concernant particulièrement le secteur agricole et agro-alimentaire dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ce comité dont la coprésidence est assurée par la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Son objectif est de contribuer à une meilleure transparence des prix et des marges dans les différentes filières agroalimentaires. Ce comité est alimenté par plusieurs types de sources d'information : données des sociétés spécialisées en matière d'études de prix ; données publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (les indices de prix à la consommation dans la grande distribution et certains indices de prix des produits agricoles à la production) ; les résultats d'enquêtes ciblées sur l'évolution des prix par les services de la DGCCRF notamment le lait. Les premiers travaux décidés par ce comité de pilotage ont concerné la viande porcine et le lait UHT. Deux enquêtes ont été lancées : la première en matière de porc, dont les résultats sont publiés sur le site internet : (www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/prix/observatoireprix.htm) ; la seconde concerne la filière du lait : le comité de pilotage de l'observatoire des prix et des marges a publié le 29 juillet les données collectées par la DGCCRF pour assurer plus de transparence dans la répartition de la marge globale, supportée par les consommateurs, entre l'ensemble des parties prenantes à la filière de plusieurs produits laitiers de grande consommation. Les informations, incluant celles apportées par les services de l'agriculture, sur les différents stades des filières, rassemblées par l'observatoire, peuvent être consultées sur le site : (www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/prix/observatoireprix.htm). L'observatoire dispose notamment des services de la DGCCRF qui peuvent ainsi contribuer, en tant que de besoin, à enrichir l'information de ses membres. Les résultats de l'observatoire des prix et des marges, en matière de suivi périodique des prix des produits de grande consommation, font l'objet d'une publication mensuelle sur le site Internet de la DGCCRF : (www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/prix/observatoireprix.htm).
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