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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les marges réalisées par la grande distribution sur les produits agricoles. Depuis de trop nombreuses années déjà les prix à la consommation se sont indiscutablement déconnectés des prix agricoles au profit des marges excessives de bénéfices réalisées par la grande distribution. Ce phénomène fait deux victimes aux deux bouts de la chaîne: les producteurs et les consommateurs. Le blocage des centrales d'achat de la grande distribution vient d'illustrer le malaise des producteurs. Cette situation fut aggravée par le vote du Gouvernement en 2008 de la loi de modernisation de l'économie (LME). Cette loi, au prétexte d'améliorer le pouvoir d'achat, a conforté les positions dominantes de la grande distribution. La LME n'a en aucun cas rééquilibré le rapport de force entre fournisseurs et grandes surfaces, au contraire: les cinq centrales d'achat présentes dans notre pays restent hyperpuissantes. C'est pourquoi, face à cette situation, il est urgent d'assurer la transparence totale sur les marges des distributeurs, il est urgent de permettre le renforcement des prérogatives de l'Autorité de la concurrence pour mettre fin à la situation oligopolistique actuelle, et enfin il est urgent de fournir des contreparties à la négociabilité des prix en faveur des fournisseurs. Aussi, il lui demande quand compte-il revenir sur les erreurs passées du Gouvernement et prendre des mesures vigoureuses de régulation en faveur des producteurs et des consommateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement mène une action déterminée pour apporter les réponses les plus adaptées aux problématiques soulevées par la formation des prix alimentaires. Dans ce contexte, la loi de modernisation de l'économie (LME) comprend des mesures fortes destinées à développer la transparence et la concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. Le contrôle de l'application de cette loi est renforcée à travers la mise en place d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La situation actuelle des marchés agricoles, particulièrement volatils depuis deux ans, montre avec beaucoup d'acuité que l'équilibre des relations entre producteurs agricoles, industriels et distributeurs reste un sujet sensible. Tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire souhaitent l'instauration d'une plus grande sérénité dans ces relations. C'est pourquoi plusieurs travaux ont été lancés par le Gouvernement afin d'améliorer la transparence dans les mécanismes de formation des prix et la loyauté des relations commerciales : l'accélération des travaux de l'observatoire des prix et des marges, avec des moyens renforcés par la désignation d'experts indépendants et le lancement d'études complémentaires. Cet observatoire permet d'étudier à partir de données objectives, la situation et l'évolution des prix de différentes familles de produits alimentaires de consommation courante, en vue de garantir une meilleure transparence des prix au cours des transactions. Les résultats des travaux réalisés sur la viande porcine ont été mis en ligne le 30 juin 2009 sur le site de la DGCCRF. Ceux concernant le lait et les produits laitiers ont été publiés le 29 juillet 2009. Ces travaux se poursuivront en septembre sur les filières des fruits et légumes ; l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques contractuelles entre les producteurs, les PME fournisseurs et les distributeurs avec l'appui de la commission d'examen des pratiques commerciales au titre des missions qui lui sont confiées par la loi ; la préparation des dispositions du projet de loi de modernisation de l'agriculture que le Gouvernement déposera d'ici à la fin de l'année, qui pourrait inclure des dispositions renforçant la contractualisation entre les agriculteurs et les transformateurs ; l'ouverture dans le cadre du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et de l'agroalimentaire (CSO), d'une réflexion stratégique sur l'évolution des filières agroalimentaires ; le travail à l'élaboration de la position française sur l'indication du lieu de production des produits agricoles et sur l'étiquetage des produits alimentaires dans le cadre des travaux européens concernant le livre vert sur la qualité des produits agricoles.
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