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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le chiffre d'affaires des enseignes de commerce non alimentaire et de la restauration qui a chuté de 8,3 % en mai par rapport au même mois de 2008 selon la fédération professionnelle Procos. Sur les cinq premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires des magasins et des restaurants a reculé de 4,2 % par rapport à 2008. il lui demande donc de lui fournir des explications simples concernant ces mauvais chiffres.
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Texte de la REPONSE :
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L'économie française n'a pas échappé à la crise économique que le monde traverse. Aussi le Gouvernement a mis en place un important plan de relance pour soutenir l'activité. Ce plan, centré sur l'investissement, s'accompagne également de mesures sectorielles et vise aussi les ménages les plus modestes. S'agissant du chiffre d'affaires des enseignes du commerce non alimentaire, selon les indications de la statistique publique relatives à l'enquête de conjoncture dans le commerce de détail, le commerce et la réparation automobile établie en juillet 2009, les perspectives générales se stabilisent à un bas niveau même si la contraction des ventes s'est atténuée. Globalement, la conjoncture dans le commerce de détail et le commerce est toutefois un peu moins dégradée en juillet. Pour ce qui concerne le secteur de l'hôtellerie-restauration, selon le bilan du tourisme en France en 2008, le secteur des hôtels, cafés et restaurants a connu un ralentissement de son activité, dans un contexte de crise économique profonde, avec une baisse du chiffre d'affaires pour les restaurants de 2,6 % en volume par rapport à l'année 2007. Le chiffre d'affaires des restaurants a néanmoins progressé en valeur en 2008 de 0,5 % par rapport à l'année précédente. Afin de remédier à ces difficultés conjoncturelles et pour répondre aux demandes réitérées des professionnels du secteur, le Gouvernement a demandé et obtenu l'inscription de la restauration sur la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les conditions de mise en oeuvre de ce taux ont été précisées en étroite collaboration avec les organisations professionnelles et inscrites dans un contrat d'avenir signé le 28 avril dernier à l'occasion de la réunion des états généraux de la restauration. À travers ce contrat d'avenir, les professionnels du secteur de la restauration s'engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix pour les consommateurs, la création d'emplois, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur. Un comité de suivi, installé dès le 22 juillet et auquel participent notamment des parlementaires, contrôlera la mise en oeuvre de ces mesures, qui doivent permettre de moderniser et de développer un secteur d'activités essentiel pour l'économie nationale.
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