FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52748  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6056
Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8282
Date de changement d'attribution :  18/08/2009
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  DGE
Analyse :  statistiques. Lozère
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dotation globale d'équipement attribuée aux communes. Il désire connaître l'évolution, années par année, des crédits affectés au titre de la DGE dans le département de la Lozère depuis 1997.
Texte de la REPONSE : La dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements, gérée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est régie par les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales. Pour le département de la Lozère, les montants des enveloppes départementales de la DGE des communes depuis 1997 sont les suivants :
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Enveloppe () 3 955 189 4 098 506 4 075 174 3 988 786 3 833 858 3 589 740 3 663 188 3 791 407 3 956 742 4 108 226 4 195 032 4 260 357 4 263 844
Évolution     + 3,62% - 0,57 % 2,12 % - 3,88 % - 6,37 % + 2,05 % + 3,50 % + 4,36 % + 3,83 % + 2,11 % + 1,56 % + 0,08 %
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O