FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5274  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5787
Réponse publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1674
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  conditions d'entrée et de séjour
Analyse :  personnes atteintes du sida
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les restrictions grandissantes à la liberté de circulation des personnes vivant avec le virus du sida. Près de la moitié des pays membres de l'ONU imposent des restrictions totalement intolérables aux personnes touchées par le VIH/sida quant à leur liberté d'entrée ou d'installation sur le territoire national. Treize pays, dont les États-Unis, interdisent même aux séropositifs de poser le pied sur leur territoire. Ces restrictions à la liberté de circulation ne peuvent se fonder sur aucune justification, qu'elles soient économiques ou liées à la protection de la santé publique et ne font que favoriser les comportements à risques. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière et lui rappelle que cette situation concerne plus de 40 millions de personnes atteintes du VIH/sida dans le monde.
Texte de la REPONSE : La France a dès le début de l'épidémie prêté la plus grande attention à sa dimension éthique et inscrit la lutte contre les discriminations et pour l'égal accès de tous à la prévention et aux soins comme une priorité essentielle. Cet impératif demeure, justifié par le respect dû aux personnes, mais aussi par un souci d'efficacité dans la lutte contre la propagation du virus, l'adoption de comportements adaptés de prévention supposant de ne pas se sentir exclu de la société. Les disparités dans la répartition de l'épidémie imposent un effort particulier en direction des migrants, notamment en termes de moyens, mais aussi de méthodes de prévention. La France n'a jamais considéré que la lutte contre l'épidémie s'arrêtait à ses frontières, comme en témoigne ses actions dans les pays du sud. Elle est fermement opposée aux restrictions d'entrée sur un territoire, de circulation ou d'installation des personnes vivant avec le virus et continuera à plaider en ce sens dans les enceintes européennes et internationales.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O