13ème législature

Question N° : 52758	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6027
	Réponse publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11425
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	décharges
Analyse :	implantation. pertinence
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les termes de sa question n° 24115 posée le 6 juin 2008 sous le titre "Déchets, pollution et nuisances - décharges - implantation - pertinence" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :	L'exploitation de la carrière de sable de Montmou à Mornas (Vaucluse) a été autorisée en mars 2005 pour une durée de quinze années, et aucun dossier n'a été déposé pour modifier les conditions d'exploitation de cette carrière ni pour en transformer l'activité. Une éventuelle installation de stockage de déchets non dangereux n'est donc pas à l'ordre du jour. Si un tel projet devait un jour se préciser, il devrait alors donner lieu à une étude d'impact, dans laquelle les incidences du projet, notamment sur la nappe phréatique et sur le milieu naturel, seraient naturellement examinées et prises en compte. Le projet ferait ensuite l'objet d'une enquête publique et ne pourrait pas être autorisé s'il remettait en cause la qualité des eaux et le domaine forestier sans mesures compensatoires adaptées.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O