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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des supermarchés, magasins et usines de produits casher. En effet, il apparaît que, depuis quelques mois, ces commerces sont de plus en plus l'objet d'inscriptions ou d'attaques antisémites en rapport souvent avec les évènements du Proche-Orient. Si les lieux de culte de la communauté juive sont toujours l'objet de réelles menaces, les risques se sont maintenant déplacés, semble-t-il, vers des lieux moins protégés, comme le sont les magasins et les usines de production de produits casher, situés souvent en périphérie des grandes villes, et des grandes métropoles. Cette insécurité spécifique réclame une attention toute particulière, en prévention de toute aggravation de la situation au Proche-Orient. Un dispositif de protection exceptionnelle de ces commerces pourrait être établi au niveau de chaque département, afin de pallier, en plus des lieux religieux et des écoles juives, toute flambée de violence. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de l'opération militaire israélienne à Gaza, plusieurs actions ont été conduites dans des établissements commerciaux de la Seine-Saint-Denis, avec pour mot d'ordre le boycott des produits israéliens. Ces opérations n'ont révélé aucun caractère antisémite et les responsables des supermarchés concernés n'ont pas déposé plainte. Les forces de police ont exercé une étroite surveillance de ces manifestations, afin de pouvoir intervenir en cas de besoin sur réquisition du responsable de l'établissement et dans l'éventualité de troubles à l'ordre public. En tout état de cause, les forces de police restent particulièrement attentives, dans le département de la Seine-Saint-Denis comme sur tout le territoire national, à prévenir tout incident et font preuve de vigilance et de la plus grande fermeté dans la prévention et la répression des actes de discrimination. Cependant, les sociétés commercialisant des produits casher ne font pas l'objet de mesures spécifiques de sécurisation. Pour autant, en Seine-Saint-Denis par exemple, les lieux fréquentés par les personnes de confession juive, qu'il s'agisse de commerces spécifiques, d'établissements d'enseignement ou de lieux de culte, font l'objet d'une attention particulière de la part des effectifs de police à l'occasion des patrouilles de sécurisation générale. Plus généralement, il convient de souligner que la lutte contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie constitue une priorité pour les forces de sécurité intérieure. Des conventions de partenariat ont été conclues en 2006 et en 2007 entre la police, la gendarmerie et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elles prévoient notamment des actions de formation et ont permis la mise en place de guides pratiques dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie, mais aussi de supports d'aide aux enquêteurs dans la lutte contre les discriminations. Il y a lieu par ailleurs de rappeler que pour prévenir la commission des actes racistes, antisémites ou xénophobes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année, au plan local, par les services de police et de gendarmerie. Ces actions sont menées en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. À l'occasion des principales fêtes religieuses, des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre par les forces de sécurité. En fonction de la situation internationale, des mesures de sécurisation spécifiques peuvent également être prises localement. Il convient enfin de préciser que les « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie, spécialisés dans le conseil en « prévention technique de la malveillance », peuvent effectuer des consultations ou des diagnostics de sûreté pour améliorer les dispositifs de sécurité passive.
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