Question N° :
52774
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
23/06/2009
page :
6052
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Réponse publiée au JO le :
18/01/2011
page :
517
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections législatives
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Analyse :
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circonscriptions. découpage. Lozère
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage des circonscriptions législatives. Il désire savoir en quelle année le département de la Lozère a perdu sa troisième circonscription.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de circonscriptions composant le département de la Lozère a été ramené de trois à deux en 1945, en application du décret du 7 septembre 1945 portant fixation du nombre de sièges attribués à chaque circonscription aux élections générales de 1945.
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