FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52774  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6052
Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  517
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives
Analyse :  circonscriptions. découpage. Lozère
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage des circonscriptions législatives. Il désire savoir en quelle année le département de la Lozère a perdu sa troisième circonscription.
Texte de la REPONSE : Le nombre de circonscriptions composant le département de la Lozère a été ramené de trois à deux en 1945, en application du décret du 7 septembre 1945 portant fixation du nombre de sièges attribués à chaque circonscription aux élections générales de 1945.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O