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Texte de la REPONSE :
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Le rapport « Bouger pour l'emploi » remis au Premier ministre par Mme Claude Greff, députée d'Indre-et-Loire juin 2009, a émis 27 propositions pour favoriser la « mobilité professionnelle géographique » des salariés. Le rapport s'est notamment préoccupé de recenser les aides à la mobilité existantes, qu'il s'agisse de celles constituant l'offre de service du Pôle emploi ou d'aides locales qui la complètent et qui sont mises en oeuvre par les différentes composantes du service public de l'emploi telles que défini aux articles L. 5311-2 et suivants du code du travail. Le rapport fait observer que « les acteurs nationaux (notamment Pôle emploi) et locaux (collectivités locales, associations), proposent un ensemble d'aides à la mobilité diversifié ». Il note par ailleurs « que le secteur associatif est fréquemment à l'origine d'initiatives expérimentales ayant fait preuve de leur utilité », dont les aides au financement du permis de conduire. S'inspirant de ces bonnes pratiques, le Gouvernement a d'ailleurs récemment demandé à Pôle emploi de développer son offre de services complémentaires pour faciliter l'accès au permis de conduire et à la location sociale de véhicule. Il a ainsi été mis en place, en novembre 2009, une aide financière forfaitaire au financement du permis de conduire en auto-école classique. De la même façon, une aide au financement du permis de conduire en auto-école sociale pour les demandeurs d'emploi de faible niveau général est en cours d'expérimentation. Un projet d'aide à la location de véhicules d'insertion (voiture ou deux-roues) est à l'étude et pourrait être mis en place par le biais d'un appel d'offre régional auprès de prestataires susceptibles de rendre ce type de service. Mais si le rapport « Bouger pour l'emploi » s'est félicité de la diversité des aides disponibles, il a également déploré que cette offre de services soit insuffisamment coordonnée. C'est pour répondre à cette préoccupation que la convention tripartite pluriannuelle entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, du 2 avril 2009, a fixé quelques orientations relatives à la coopération au sein du service public de l'emploi. La convention a rappelé qu'aux termes de l'article L. 5312-11 du code du travail, « une convention annuelle (...) conclue au nom de l'État par l'autorité administrative et le représentant régional de l'institution (...) encadre les conditions dans lesquelles l'institution coopère avec les maisons de l'emploi, les missions locales, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes et les autres intervenants du service public de l'emploi ». Il appartient ainsi à Pôle emploi, qui contribue par ailleurs au pilotage territorial de l'offre d'insertion par l'activité économique, d'adapter ses services et interventions aux caractéristiques locales du marché de l'emploi et de développer des coopérations avec l'ensemble de ces acteurs pour améliorer notamment la diffusion des bonnes pratiques identifiées localement. La convention tripartite confie explicitement à Pôle emploi le soin de concentrer l'information, d'assurer la complémentarité et l'articulation des aides. Cette mission de coordination, ou encore d'ensemblier et d'animateur territorial, qui a été réaffirmée par l'arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi, complète une offre de services déjà étoffée (le budget 2010 du Pôle emploi consacre 60 millions d'euros aux aides à la mobilité géographique). Elle constituera de fait l'opérateur Pôle emploi en « plate-forme » au service de la mobilité géographique.
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