FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52815  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6024
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  économies d'énergie
Analyse :  habitat. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur des études menées s'agissant de l'application du diagnostic de performance énergétique. Selon une étude du groupe Particulier à particulier, réalisée entre le 1er mai et le 31 août 2008, deux tiers des logements ne méritent pas mieux que les notes E (34 % des diagnostics analysés), F (20 %) ou G (12 %). Sans surprise, les logements construits entre 1955 et 1974, soit avant la première réglementation thermique, sont majoritairement notés G. En revanche, aucun appartement n'est classé A ou B, et seuls 8 % des biens diagnostiqués récoltent un C. Les maisons individuelles s'en sortent cependant plutôt mieux que les appartements, car elles sont plus facilement isolables par leurs propriétaires. Le chauffage collectif est lui pénalisé, dans la mesure où les chaudières sont souvent surdimensionnées. Enfin, les logements en location consomment, en moyenne, 10 % d'énergie de plus que ceux en vente. Il lui demande comment il compte aider l'ensemble du secteur à réduire la consommation d'énergie du logement et donc remplir les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N