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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décalages constatés dans la répercussion sur les tarifs du gaz naturel de la baisse des cours du pétrole. En novembre 2004, le prix du baril de pétrole était à 50 dollars, en mars 2009 il atteignait 54 dollars. Dans le même temps, en novembre 2004 le prix du gaz (par kWh) était de 0,0267 euro en mars 2009 il était à 0,0417 euro soit plus 56 %. Suite à la baisse décidée en avril alors que l'on sait que les trois premiers mois de l'année constituent 45 % de la consommation annuelle, l'augmentation est tout de même de 37 %. Parallèlement, le tarif d'abonnement est passé en novembre 2004 de 9,79 euros à 11,86 euros en mars 2009 soit une hausse de 21 %. En avril 2009, il a de nouveau augmenté de 7 % pour atteindre 12,68 euros soit plus 29,5 % depuis novembre 2004. Il lui demande si elle entend prendre des mesures à l'encontre du groupe GDF-Suez pour qu'il répercute équitablement la baisse du prix du pétrole sur celui du gaz avec effet rétrocatif pour que cette baisse concerne les périodes de fortes consommations et que cette baisse ne s'accompagne pas d'augmentations disproportionnées du forfait d'abonnement.
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Texte de la REPONSE :
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GDF Suez achète son gaz principalement (à 80 %) dans le cadre de contrats de long terme géographiquement diversifiés. Ces contrats prévoient que les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers, notamment le baril de pétrole brent (depuis juillet 2008). Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz ; vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'indexation entre le gaz et le pétrole n'est pas instantanée mais lissée sur six mois. Le prix du gaz importé reflète l'évolution du prix du pétrole avec un effet retard. Cela résulte des contrats d'achat du gaz naturel et permet d'amortir les fluctuations, parfois brutales, des prix pétroliers. En pratique, le prix du gaz importé au mois de novembre 2004 reflète la valeur moyenne en euros du pétrole des mois d'avril à septembre (le mois d'octobre est neutralisé pour effectuer les calculs, établir les barèmes et consulter le régulateur). Le prix du gaz importé au mois d'avril 2009 reflète la valeur moyenne en euros du pétrole des mois précédents de septembre à février. En novembre 2004 et avril 2009, la valeur du baril de pétrole de référence et celle du gaz facturé au client final par GDF Suez (tarif BI « chauffage, en zone 2 ») se présentent comme suit :
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NOVEMBRE
2004 |
AVRIL
2009 |
ÉVOLUTION |
Baril de pétrole (*) :
Dollars ($) |
38,4 |
58,0 |
+ 51 % |
| Euros (EUR) |
31,7 |
43,4 |
Indexation
+ 37 % |
Molécule de gaz :
CEURHT/kWh |
2,67 |
3,66 |
Indexation
+ 37 % |
| (*) Valeur lissée : moyenne mobile sur six mois. |
Sur la période, l'évolution en euros du baril de pétrole de référence est donc cohérente avec celle de la molécule de gaz facturée par GDF Suez. Par ailleurs, la hausse sensible du tarif d'abonnement reflète l'augmentation des coûts, hors approvisionnement, de GDF Suez (coûts d'utilisation des gazoducs de transport et de distribution, coûts des stockages et de commercialisation). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette cohérence soit respectée et que les coûts du service fourni au consommateur soient couverts par les tarifs réglementés, conformément aux termes de la loi n° 2003-8 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie.
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