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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'évaluation de la suffisance énergétique de notre pays par les énergies renouvelables. En Allemagne, une vaste étude serait en cours, pour évaluer à partir des données de la consommation électrique constatée tout au long de l'année, les ressources énergétiques qui devraient être produites et mobilisées à partir des énergies renouvelables que sont le solaire, l'éolien et la biomasse (ensemble des matières organiques pouvant devenir une source d'énergie) pour faire face aux besoins tant dans la durée qu'en fonction des aléas climatiques possibles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une telle initiative a été menée en France et, si oui, quels en sont les résultats et, si non, l'État entend-t-il soutenir ou solliciter une telle étude de fond susceptible de déboucher sur une réduction du parc nucléaire français.
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Texte de la REPONSE :
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La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité, la PPI de chaleur et le plan indicatif pluriannuel (PIP) des investissements dans le secteur du gaz, ont été révisés conjointement en 2009. Les rapports correspondants ont été transmis au Parlement le 25 juin 2009 et peuvent être consultés sur Internet. Ces documents fixent la feuille de route en matière énergétique à l'horizon 2020, en cohérence avec les objectifs européens et les ambitions affichées en conclusion du Grenelle de l'environnement. La PPI de production d'électricité est prévue par l'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Elle s'appuie notamment sur le bilan prévisionnel pluriannuel établi par le gestionnaire du réseau public de transport, ainsi que sur les scenarii de l'Observatoire de l'énergie. La PPI se base sur les objectifs ambitieux d'économie d'énergie déclinés dans la loi de programmation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La PPI prévoit une rupture dans l'évolution de la demande d'électricité, puisque celle-ci, après une tendance haussière ininterrompue, devrait se stabiliser à l'horizon 2020. La stagnation de la demande d'électricité, en dépit du développement de nouveaux usages, s'explique par la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et, en premier lieu, par l'effort historique réalisé en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment. En parallèle, la PPI fixe comme objectifs de développement des énergies renouvelables ceux retenus par le Grenelle de l'environnement, à savoir : 25 000 MW d'éolien répartis entre 19 000 MW à terre et 6 000 MW en mer ; 5 400 MW de solaire ; 2 300 MW de biomasse ; 3 TWh/an et 3 000 MW de capacité de pointe pour l'hydraulique. En ce qui concerne le parc thermique, qu'il est nécessaire de maintenir pour les besoins de pointe et de semi-base, la PPI prévoit une modernisation importante, puisque plus de la moitié des centrales à charbon viendront à être déclassées d'ici à 2016, et que le développement des cycles combinés à gaz devrait parallèlement se poursuivre. Enfin, la PPI prévoit la mise en service de deux EPR en France, l'un à Flamanville, l'autre à Penly, qui seront construits, conformément aux-engagements du Grenelle environnement, sur des sites nucléaires existants. Ce choix garantit à l'Autorité de sûreté nucléaire une latitude absolue pour autoriser ou non le prolongement, au-delà de 30 voire 40 ans, de la durée de vie des centrales actuellement en service. Grâce aux EPR de Flamanville et de Penly, quelle que soit la décision de cette autorité, il n'y aura aucun déficit dans la production d'énergie électronucléaire. En outre, les deux EPR permettront de faire face à tous les aléas qui peuvent influer, d'ici à 2020, sur le parc de production ou sur l'évolution de la demande. Sur le plan industriel enfin, la réalisation de ces deux nouveaux réacteurs de troisième génération, les plus modernes du monde, assure le développement de compétences sur une filière indispensable, au niveau mondial, dans la lutte contre le changement climatique.
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