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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un rapport réalisé en 2007 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF) sur le bilan des dispositifs de vidéosurveillance qui équipent 58 % des lycées franciliens. On constate que placées à l'entrée des lycées, les caméras n'empêchent pas les intrusions, placées à l'intérieur, elles ne préviennent pas les vols. « Les personnes qui veulent s'introduire trouvent d'autres entrées ou se fondent dans le flux des élèves ». De plus, on remarque que personne ne regarde vraiment les écrans, placés le plus souvent chez le gardien. Pire, en laissant planer l'illusion que tout est sous contrôle, les caméras entraînent même « un désinvestissement des équipes aux abords des établissements ». La vidéosurveillance semble donc peu efficace dans les établissements scolaires. Aussi, il lui demande s'il souhaite toujours en faire « un moyen fondamental de la politique de sécurité » et s'il ne devrait pas plutôt privilégier un renforcement des moyens humains.
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Texte de la REPONSE :
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Garantir la sécurité dans les établissements scolaires constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, que ce soit à l'égard des élèves comme à l'égard des personnels. Afin d'assurer cette sécurité, les mesures doivent être d'ordres divers et allier prévention et sécurisation. Dans ce cadre, si la mise en place de la vidéo protection constitue un élément particulièrement important, d'autres dispositifs d'aide et d'accompagnement des équipes éducatives sont développés. Des équipes mobiles de sécurité composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité sont désormais en place dans toutes les académies. Elles assurent des missions de sécurisation en situation de crise ainsi que des actions de prévention et d'accompagnement des équipes éducatives. Quelques mois seulement après, leur mise en place, elles ont effectué 5 910 interventions, dont 61 % ont concerné la prévention, 17 % la gestion immédiate d'une crise, 10 % l'accompagnement des équipes éducatives et 13 % des actions de formation ou d'information, d'aide à l'élaboration de diagnostics de sécurité. Par ailleurs, un programme ambitieux de formation des personnels d'encadrement est mis en place par l'École supérieure de l'éducation nationale et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il sera relayé dans les plans académiques de formation afin qu'à terme les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation. De surcroît, à la suite des États généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé un ensemble de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer précisément la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques, dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. À la rentrée 2010, 105 établissements expérimenteront le programme CLAIR. Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des États généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations. Concernant le renforcement des moyens humains, le ministère de l'éducation nationale contribue à l'effort de maîtrise des effectifs et des dépenses publiques sans sacrifier ses ambitions pour le système éducatif, bien au contraire. Les choix qui ont été faits visent à maintenir le taux d'encadrement des élèves dans les établissements et à développer des services nouveaux afin que les élèves soient mieux accompagnés.
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