13ème législature

Question N° : 52829	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6035
	Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12519
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	politique de l'éducation
Analyse :	enfants intellectuellement précoces
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants intellectuellement précoces. Une loi, votée en 2005, reconnaît la précocité et prévoit « des aménagements appropriés au profit des enfants intellectuellement précoces ». En 2007, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit « une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières [...] ». Néanmoins les seules avancées qui ont été réalisées à ce jour sont dues à la bonne volonté de certaines équipes éducatives. L'Association nationale pour des enfants intellectuellement précoces (ANPEIP) dénonce la lenteur des avancées. Les chefs d'établissements doivent demander une intervention de l'ASH pour que quelqu'un se déplace. En cas de refus, aucune action n'est menée et les enfants se retrouvent sans aide et en grandes difficultés, de même que les familles souvent démunies, sans interlocuteur. Il lui demande donc de prendre en charge ce dossier et de s'assurer que les mesures annoncées soient enfin appliquées.
Texte de la REPONSE :	La circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège porte sur l'article L. 321-4 du code de l'éducation. Un groupe de travail national a été mis en place afin de mutualiser toutes les actions au sein des différentes académies. Plusieurs associations (dont l'ANPEIP) en font partie. À partir de ses propositions, la DGESCO a réalisé un document de référence pour la formation des maîtres qui sera prochainement diffusé aux recteurs et inspecteurs d'académie. Il constituera la base des plans académiques de formation qui seront mis en oeuvre dans chaque académie et chaque département sous la responsabilité des autorités académiques, compétentes en la matière. Parallèlement, les recteurs ont désigné des correspondants académiques ou départementaux chargés à la fois d'organiser l'information et l'accompagnement des équipes enseignantes comme d'être l'interlocuteur privilégié des familles. Ces mesures sont entrées en vigueur à la rentrée 2009 et permettront un suivi local de la situation.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O