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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions de l'Institut de la langue régionale flamande, et plus particulièrement sur celles qui touchent à l'enseignement scolaire et à l'enseignement du flamand au titre des langues régionales. Cette association oeuvre pour la promotion du flamand en tant que langue régionale, ce qui pourrait permettre un tremplin pour l'apprentissage du néerlandais et des langues germaniques, et pour la survie d'une culture populaire. Cet institut demande également une égalité de traitement avec les autres associations qui défendent les langues régionales, comme le basque par exemple. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement dans ce dossier, et si des mesures pourraient être prises pour favoriser cette reconnaissance.
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Texte de la REPONSE :
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La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine culturel et linguistique des régions françaises font l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de l'éducation nationale. S'agissant des propositions de l'Institut de la langue régionale flamande, et plus particulièrement de celles touchant à l'enseignement du flamand au titre de l'enseignement des langues régionales, il convient de mentionner que cet enseignement a été autorisé en 2006 dans le cadre des expérimentations inscrites à l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 (art. L. 401-1 du code de l'éducation). Cette expérimentation, qui doit être évaluée cette année, a essentiellement pour objectif de vérifier la possibilité d'étendre le bénéfice du dispositif d'enseignement des langues régionales de France à la langue flamande. Dans ce contexte, l'enseignement de la langue régionale flamande est actuellement dispensé dans le premier degré dans trois écoles situées en section rurale de la zone linguistique concernée. Compte tenu de la faible importance du dispositif, l'inscription officielle de la langue flamande dans le cadre législatif et réglementaire, régissant actuellement l'enseignement des langues régionales au niveau national et la signature d'une convention tripartite, n'apparaît pas pour l'instant opportune, d'autant qu'un dispositif de suivi existe tant au niveau des services du rectorat que de ceux de l'inspection académique du Nord. Par ailleurs, la proximité linguistique de la langue régionale flamande avec la langue néerlandaise peut être avantageusement mise à profit lors des séquences consacrées à l'apprentissage de cette dernière. En effet, à cette occasion, des passerelles et des synergies, tant au niveau de la langue parlée sous ses diverses formes dialectales dans la Flandre française qu'au travers de ses contenus culturels, doivent pouvoir être opportunément mises en valeur et exploitées par le professeur chargé de cette discipline. Elles contribueront également à faciliter l'accès à l'étude du néerlandais, dont la promotion dans l'académie, notamment au travers du renforcement des classes bilangues, a été encouragée par la signature le 17 mars 2008 à La Haye d'une convention entre le rectorat, l'inspection académique du Nord et l'Union de la langue néerlandaise (Nederlandse-Taalunie).
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