FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52859  de  M.   Poniatowski Axel ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6008
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  auto-entrepreneurs
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département du Val-d'Oise depuis l'institution de ce dispositif ainsi que leur répartition par secteur d'activité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N