13ème législature

Question N° : 52860	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
	Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6008
	Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12243
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	auto-entrepreneurs
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il lui demande de lui indiquer le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneur dans le département de la Moselle depuis la mise en oeuvre de ce dispositif et la répartition par secteur d'activité.
Texte de la REPONSE :	Au cours des neuf premiers mois de l'année 2009, au niveau national, 230 649 créateurs d'entreprises individuelles enregistrés auprès des centres de formalités des entreprises ont demandé à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, soit plus d'un créateur sur deux. S'agissant plus précisément du département de la Moselle, 2 998 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur à fin septembre, soit plus de la moitié des créations d'entreprises dans le département. Les secteurs d'activités les plus représentés à ce titre dans le département sont les suivants : les activités de commerce : 20,9 % ; les activités de soutien aux entreprises : 18,3 % ; les services aux ménages : 21,5 % ; le secteur de la construction : 18,8 %.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O