FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52877  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6009
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que les leviers de financement, notamment d'origine publique, présentés comme un soutien aux projets innovants des PME ne sont pas toujours ciblés sur les PME innovantes. Aussi, afin d'orienter efficacement la politique de soutien à l'innovation dans les PME, selon la CGPME, il semble indispensable de pouvoir s'appuyer sur des indicateurs fiables mesurant en nombre et en montant les financements de projets innovants dans les petites entités, la mise en place de ce type d'indicateurs dans les organismes publics ou privés de financement de l'innovation lui apparaissant comme naturelle dès l'instant où ces établissements sont aussi créés pour appuyer des projets innovants dans les PME. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N