FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52879  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6010
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que la PME qui souhaite participer au pôle de compétitivité doit engager des moyens conséquents en termes de temps et de logistique (remplir les dossiers, solliciter les financements, siéger aux réunions de projets...) en complet décalage par rapport au rythme des acteurs publics ou des grands comptes. C'est pourquoi la CGPME propose la nomination d'un médiateur "PME pôle de compétitivité" pour faciliter la mise en relation des PME avec les différents acteurs et accomplir les démarches administratives. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N