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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de nos concitoyens souhaitant adopter des enfants népalais. Le 10 juillet 2007, un conseiller de son cabinet a reçu une délégation du collectif des familles françaises concernées par la suspension des adoptions au Népal accompagnée par la présidente du mouvement pour l'adoption sans frontières. Durant cet entretien, le soutien de l'État français a été confirmé à cette délégation et il a été évoqué la possibilité de solliciter de l'État népalais des mesures transitoires permettant le traitement des dossiers actuellement en attente. Le 3 août 2007, M. l'ambassadeur de France au Népal confirmait le soutien de l'État français en recevant des familles venues à la rencontre de leurs enfants. La situation étant bloquée depuis mars et la vie politique étant considérablement ralentie en octobre au Népal du fait des fêtes nationales, il est urgent qu'une mission diplomatique puisse se rendre sur place afin de demander la mise en place de mesures transitoires permettant la traitement des dossiers dans l'attente de la signature des textes relatifs à l'adoption internationale. Aussi, il aimerait connaître sous quels délais une mission diplomatique française pourra se rendre au Népal afin de tenter de débloquer la situation de ses familles.
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Texte de la REPONSE :
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Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal ont connu une évolution favorable. En effet, à la suite de nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités d'autres pays d'accueil concernés, les autorités népalaises ont décidé, au mois de novembre dernier, la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption prévalant jusqu'à présent. Les dossiers d'adoption ont été examinés par un comité ad hoc après avoir été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers ont été instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Au 15 mai 2008, 60 décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. La venue en France, du 19 au 21 mai dernier, d'une délégation népalaise, conduite par le secrétaire général du ministère de la justice du Népal, a été l'occasion d'une rencontre chaleureuse avec les enfants de ce pays adoptés par des familles françaises, en présence de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes agréés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers de demandes d'adoption.
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