| Question N° :
52880
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
23/06/2009
page :
6030
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
entreprises
|
|
Tête d'analyse :
|
PME
|
|
Analyse :
|
fonds propres. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle qu'il existe des différences nationales dans la définition des fonds propres (principalement des fonds propres durs) et que ces divergences peuvent également intervenir entre banques du fait de la multiplicité des méthodes de calculs offertes par la réglementation "Bâle II". Afin de permettre un accroissement de la transparence financière, la CGPME souligne la nécessité d'harmoniser la notion de fonds propres et d'aboutir à une définition homogène de ceux-ci. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|