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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que la crise financière est globale et que les difficultés actuelles ont permis de découvrir des failles, notamment celles portant sur la connaissance et l'évaluation des risques inhérents à certains produits. Afin d'éviter que cette situation se renouvelle, la CGPME estime indispensable que le détenteur final des produits dérivés puisse évaluer la valeur réelle de ces produits, lesquels pourraient être mieux encadrés s'ils étaient distribués dans le cadre d'un marché avec une chambre de compensation. De même, afin de responsabiliser les établissements de crédit qui ont recours à la pratique de la titrisation, il paraît souhaitable à la CGPME que les banques conservent une proportion de ces créances dans leur bilan financier. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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