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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la position qu'entend prendre le Gouvernement français dans le cadre des négociations et travaux préparatoires de la prochaine conférence des Nations-unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague au mois de décembre 2009. Il lui demande de préciser, d'une part, les objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre et, d'autre part, les mesures prises par les pays développés visant à aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques, et plus particulièrement les mécanismes de financements spécifiques envisagés.
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Texte de la REPONSE :
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L'ambition de la France est d'obtenir à Copenhague un accord global et ambitieux sur le changement climatique, compatible avec notre objectif de limiter l'augmentation moyenne de température à la surface de la Terre à + 2 °C par rapport au niveau préindustriel, comprenant l'engagement collectif de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre de - 50 % en 2050. Les pays développés doivent s'engager en particulier à réduire globalement leurs émissions de 25 % à 40 % par rapport au niveau de 1990. Le retour des États-Unis à la table des négociations constitue un signe positif. Toutefois, il n'apporte pas toutes les solutions, car les négociations onusiennes ne peuvent aboutir qu'avec le consensus des 191 États Parties à la convention et, par ailleurs, le niveau d'ambition affiché par plusieurs pays développés reste encore en retrait par rapport au message des scientifiques. Pour le succès de la conférence, il est essentiel de renforcer les relations entre les pays développés et les pays en développement. C'est pourquoi les autorités françaises, au-delà de leur contribution active aux réunions multilatérales abordant ce sujet, organisent leur action diplomatique pour restaurer la confiance avec nos partenaires et progresser dans la définition d'un accord global de qualité et acceptable par tous. L'accord global de Copenhague devra comprendre en particulier : des engagements sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux et comparables des pays développés et des actions des pays en développement les plus avancés ; un mécanisme financier permettant de soutenir le développement sobre en carbone des pays en développement et de répondre à leurs besoins en matière d'adaptation. La France est pilote au niveau européen et international sur certains sujets particulièrement importants : sur la forêt, elle propose des programmes de soutien dans les principales régions concernées (Amazonie, bassin du Congo, Indonésie) et des mécanismes de financement spécifiques pour lutter contre la déforestation et plus généralement pour préserver les stocks de carbone ; sur le financement, elle préconise une architecture internationale axée autour du fonds pour l'environnement mondial rénové. La définition d'un mécanisme financier progresse, notamment via les discussions avec le Mexique et les autres pays actifs sur ce sujet, en vue d'un accord sur un mécanisme équilibré, à hauteur du défi, doté d'une gouvernance associant tous les pays et avec une clef de contribution évolutive. Elle préconise également le recours aux mécanismes de financements innovants. Par ailleurs, la France défend une collaboration renforcée entre l'Europe et l'Afrique, notamment en développant des grands projets de coopération sur l'accès à l'énergie, et l'adaptation au changement climatique, ainsi qu'une collaboration comparable avec les petits États insulaires et les autres pays les moins avancés.
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