Question N° :
52890
|
de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
|
Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
|
|
Question publiée au JO le :
23/06/2009
page :
6070
|
|
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
|
Rubrique :
|
établissements de santé
|
Tête d'analyse :
|
établissements privés à but non lucratif
|
Analyse :
|
situation financière
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 22779 posée le 13 mai 2008 sous le titre "Établissement de santé - établissements privés à but non lucratif - situation financière" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
|
Texte de la REPONSE :
|
|