FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52890  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6070
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements privés à but non lucratif
Analyse :  situation financière
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 22779 posée le 13 mai 2008 sous le titre "Établissement de santé - établissements privés à but non lucratif - situation financière" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N