FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52923  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6052
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7944
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  brigades
Analyse :  maintien. Nord
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes soulevées par le projet de dissolution de la brigade de gendarmerie de Norrent-Fontes et d'une éventuelle implantation sur le territoire de la commune de Saint-Venant. La brigade de Norrent-Fontes se trouve pourtant en pleine zone rurale et donc sous compétence de la gendarmerie nationale. Le financement des travaux de rénovation de la gendarmerie, et son extension éventuelle pour accueillir les vingt-cinq gendarmes du peloton de surveillance et d'intervention, a été validé. La présence des militaires est importante en matière de prévention ; leur action permet de garder une certaine proximité avec les communes rurales. La suppression de la brigade de Norrent-Fontes contribuerait à aggraver le sentiment d'abandon et d'insécurité que vivent ces populations rurales. Plus grave encore, la partie nord de l'arrondissement de Béthune serait susceptible de devenir une zone de non-droit, puisqu'il faudrait environ vingt-cinq minutes à la brigade d'Isbergues pour intervenir sur Fléchin, situé à plus de vingt kilomètres. Elle lui demande donc si le Gouvernement peut infirmer cette annonce, de manière à rassurer les populations et les élus qui se mobilisent contre ce projet de dissolution de la brigade de gendarmerie de Norrent-Fontes.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la gendarmerie mène une réflexion visant à rationaliser son dispositif territorial afin de mieux répondre aux nécessités opérationnelles. La problématique du transfert des effectifs de Norrent-Fontes à Saint-Venant soulevée relève essentiellement d'une logique immobilière. En effet, le casernement de la brigade territoriale de Norrent-Fontes n'est plus adapté aux besoins actuels de l'unité eu égard à l'augmentation des effectifs de cette brigade ces dernières années. Compte tenu de l'absence d'engagement de la part de l'ancienne municipalité dans la réalisation d'un nouveau projet immobilier à Norrent-Fontes, le groupement de gendarmerie a initié en 2007 un projet visant au transfert de la brigade de Norrent-Fontes et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de la compagnie de Béthune vers la commune voisine de Saint-Venant. Cette opération ne remet pas en cause le maillage territorial et permet de concentrer les moyens de la gendarmerie dans sa zone de compétence exclusive. Le nouveau dispositif permettra d'augmenter la capacité opérationnelle de la gendarmerie sur la partie nord de l'arrondissement de Béthune. La proximité immédiate d'un PSIG se traduira par un renforcement significatif de l'offre de sécurité sur cette zone dans le prolongement de l'action menée par les militaires de la future brigade de Saint-Venant. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la communauté de brigades d'Isbergues réunissant Saint-Venant, Isbergues et Lillers conduit à la mutualisation des moyens des différentes unités limitrophes et assure une meilleure cohérence du dispositif opérationnel de la gendarmerie garantissant notamment une présence accrue sur la commune de Norrent-Fontes. Enfin, la sécurité générale de la commune de Fléchin est actuellement assurée par la brigade territoriale autonome de Fauquembergues, rattachée à la compagnie de Saint-Omer. Il n'est pas envisagé de modifier le dispositif territorial sur cette commune. Les délais d'intervention seront donc identiques.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O