FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52928  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6078
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N